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PREAMBULE Les
présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la
société : Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site, sauf dispositions particulières éventuellement convenues, par écrit, entre les parties Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Concorde Import Export s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. OBJET Les
présentes conditions visent à définir les
modalités de vente entre Concorde Import Export et
l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le
paiement et la livraison. L’acheteur
a la possibilité de passer sa commande en ligne : La
commande ne peut être enregistrée sur le site que si
l’acheteur s'est clairement identifié par l'entrée
de son code client (ou identifiant spécifique du site web
Concorde Import Export) qui lui est strictement personnel. La société Concorde Import Export s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Concorde Import Export s'engage à en informer au plus vite l’acheteur. L’acheteur a le choix de se faire livrer où il le souhaite : -
soit à l’adresse indiquée lors de la
passation de commande Même en cas d'offre en Franco, le transfert des risques a lieu dès l'expédition des marchandises, celles-ci voyagent donc aux risques et périls du destinataire, et ce quelques soient les mode d'expédition choisi par C.I.E. Mode de transport adapté au poids et volume de la commande : Soit par Colissimo suivi Soit via Messagerie (Transporteur) L’acheteur peut, toutefois, en décider d’un autre, à ses frais. Le
service "24
heures Chrono"
est proposé aux frais et à la charge de l’acheteur
sous certaines conditions d’attribution : Concorde
Import Export s'engage à effectuer les livraisons des
articles commandés dans les plus brefs délais. Les
délais moyens observés pour les articles
disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à
domicile. Les délais de livraisons sont communiqués uniquement à titre uniquement indicatif, informatif. Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, générer, justifier une indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
En principe, les livraisons sont « Totales » et englobent l’intégralité de la commande. En cas de manquant ou « reste à livrer », les parties au contrat pourront ensemble convenir de livraisons partielles. Les articles concernés étant immédiatement mis en livraison dés leurs réceptions par C.I.E.
Réclamations l’acheteur a pour obligation de vérifier, à la livraison, le bon état et la conformité de sa commande. Les éventuelles anomalies, vices ou avaries causés par le transport ne sont pas couverts par notre garantie et devront être signalés par l’acheteur, au transporteur, au moment de la réception (réserves) et confirmer ces dites réserves, dans un délai de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CIE.
Retour de marchandise Tout retour de marchandise devra préalablement être accepté par notre siège et s’effectuera au frais de l’acheteur. Aucun retour en port du ne sera accepté par CIE En tout état de cause, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours après livraison pour demander échange, avoir ou remboursement Ce retour produit accordé par CIE, ne sera définitivement accepté, validé que SOUS RESERVE du respect des conditions suivantes : - Marchandise à l'état neuf - Emballage d'origine en parfait état - Retour produit complet avec ses accessoires, consommables et documentation d'origine
3. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT LES TARIFS Nos
prix s’entendent
H.T. net Le prix public est fixé librement par chaque
distributeur.
France Métropolitaine : PAS DE MINIMUM DE COMMANDE Franco de port à partir de 200,00 Euros HT de commande ferme En dessous, frais forfaitaires de gestion et de port de 13,00 Euros HT Outre Mer et Export : Tarif établi en Euros – Départ Levallois Tarification CIF possible sur demande. MODE DE REGLEMENT Sauf Export, les conditions de règlement France Métropolitaine sont librement proposées par CIE : Le mode de règlement est adapté, est fonction du volume d’affaire: Si Volume d’affaire < à 200,00 Euros HT, paiement comptant, par chèque ou virement SOUS 10 JOURS MAXIMUM avec Escompte de 2%.
Si volume d’affaires mensuel > 200,00 €.H.T: Nous contactez SVP pour paiement différé à 30 voire 45 jours, via LCR (Traite dématérialisée remis a échéance à votre banque qui interroge l’acheteur avant le règlement effectif)
Pour toute première commande, le mode de règlement est le suivant : Proforma, Pré-paiement à 100% dès la commande, envoi de la marchandise dés réception du règlement
Tout retard de paiement est automatiquement sanctionné par : Le blocage des commandes suivantes ou le passage au pré-paiement. L’exigibilité : Au titre de clause pénale, d’une indemnité fixée à 15 % du montant H.T. des factures impayées (Art. 1226 du C.C.). Au titre des intérêts de retard, sans autre formalité (mise en demeure…) d’une pénalité forfaitaire de 2%.
Clause de réserve de propriété (Loi n° 80 335) : Toutes les marchandises restent, jusqu’au paiement intégral du prix convenu, la propriété de C.I.E.
Tous
les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un
remboursement excepté pour ceux portant une mention
contraire. L'échange doit intervenir dans un délai
de 15 jours à compter de la date de réception ou de
retrait. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Concorde Import Export et aux conditions énoncées à l’art. 4 de ces CGV Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne couvre pas les éventuelles anomalies, vices ou avaries causés par le transport, ni les cas d’utilisation inapproprié ou contraire à la destination de l’article. La durée de garantie varie en fonction des gammes de produit, de 1 à 5 ans, à compter de la date de facture. Elle est indiquée, au cas par cas, sur la fiche article du produit La garantie couvre les frais engendrés par le remplacement des pièces, la main d’œuvre et aussi ceux de Transport Dans tous les cas, Le SAV se fait, systématiquement, via un retour en nos ateliers (Adresse de notre siège social) et jamais sur site. En fonction de la disponibilité des produits, un appareil de remplacement pourra être proposé par CIE Tout
utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client
devra suivre une procédure d'inscription lui permettant
d'obtenir son numéro de client.
RESPONSABILITE La
société Concorde Import Export n'a, pour toutes les
étapes d'accès au site, du processus de commande,
de la livraison ou des services postérieurs, qu'une
obligation de moyen. La responsabilité de Concorde Import
Export ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du
service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force
majeure, conformément à la jurisprudence. DONNEES NOMINATIVES Concorde
Import Export se réserve le droit de collecter des données
sur l’acheteur, notamment par l'utilisation de
cookies. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. •••PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous
les éléments du site Concorde Import Export, qu'ils
soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou
des brevets. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. •••DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Concorde Import Export. •••PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Concorde Import Export et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. •••CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. •••LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les
présentes conditions sont soumises à la loi
française. |